
Pour les plus pressés ! L’essentiel.
Le congé enfant malade permet à un salarié de s’absenter lorsque son enfant de moins de 16 ans, dont il a la charge, est malade ou a subi un accident. Prévu par l’article L. 1225-61 du Code du travail, il dure 3 jours par an, et peut aller jusqu’à 5 jours par an dans certains cas. Selon la loi, ce congé n’est pas rémunéré.

Qu’est-ce que le congé enfant malade ?
Le congé enfant malade est un droit reconnu à tout salarié par le Code du travail. Il permet de rester auprès de son enfant lorsque celui-ci tombe malade ou se blesse, sans que l’absence puisse être considérée comme injustifiée.
Ce congé répond à une situation que connaissent de nombreux parents : un enfant fiévreux qui ne peut pas aller à l’école ou à la crèche, une blessure après une chute, une maladie soudaine. Le salarié peut alors s’absenter dans les limites fixées par la loi.

Qui peut bénéficier du congé enfant malade ?
D’après l’article L. 1225-61 du Code du travail, le congé est ouvert au salarié lorsque deux conditions sont réunies :
- l’enfant a moins de 16 ans ;
- le salarié en assume la charge.
Le congé peut être pris dans deux situations :
- l’enfant est malade ;
- l’enfant a subi un accident.
La notion de « charge » renvoie au fait que le salarié s’occupe effectivement de l’enfant. Le texte ne se limite pas strictement aux enfants biologiques : c’est la prise en charge de l’enfant qui compte.

Combien de jours dure le congé enfant malade ?
La durée de base est de 3 jours par an. Cette durée peut être portée à 5 jours par an dans deux cas :
- lorsque l’enfant concerné a moins d’un an ;
- lorsque le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
Ces durées constituent le socle prévu par la loi. Il s’agit d’un plafond annuel : une fois les jours épuisés, le salarié ne peut plus invoquer ce congé légal pour le reste de l’année, sauf dispositions plus favorables applicables dans son entreprise.

Le congé enfant malade est-il payé ?
Selon le Code du travail, le congé enfant malade est un congé non rémunéré. Concrètement, l’employeur n’est pas tenu par la loi de maintenir le salaire pendant ces jours d’absence.
Toutefois, la loi ne fixe qu’un minimum. Votre convention collective, un accord d’entreprise ou votre contrat de travail peuvent prévoir des règles plus favorables, par exemple un maintien de la rémunération ou un nombre de jours plus important. Il est donc utile de vérifier les textes applicables dans votre entreprise.

Comment demander un congé enfant malade à son employeur ?
Par nature, la maladie ou l’accident d’un enfant est rarement prévisible. Quelques réflexes de bon sens peuvent vous aider :
- prévenir votre employeur le plus tôt possible de votre absence ;
- indiquer le motif de l’absence : congé pour enfant malade ;
- conserver un justificatif de la maladie ou de l’accident de l’enfant, afin de pouvoir le présenter si nécessaire ;
- consulter votre convention collective ou le règlement de votre entreprise pour connaître d’éventuelles modalités particulières.
Garder une trace écrite de vos échanges avec l’employeur (e-mail, courrier) peut également s’avérer utile en cas de désaccord ultérieur.

Congé enfant malade et autres absences : quelles différences ?
Il ne faut pas confondre le congé enfant malade avec d’autres absences :
- les congés payés, qui sont rémunérés et obéissent à leurs propres règles. Si c’est vous qui tombez malade pendant vos vacances, des règles spécifiques s’appliquent : voir notre article Malade pendant vos vacances ? Vous pouvez reporter vos congés payés ;
- l’arrêt maladie du salarié lui-même, qui concerne sa propre santé et non celle de son enfant.
Le congé enfant malade est spécifiquement destiné à permettre au parent de s’occuper de son enfant malade ou accidenté.

Que faire si votre employeur refuse votre congé enfant malade ?
Chaque situation est particulière : âge de l’enfant, nombre d’enfants à charge, convention collective applicable, jours déjà utilisés dans l’année, réaction de l’employeur… Si votre employeur conteste votre absence, retient une sanction ou si vous ne savez pas si vous avez droit à 3 ou 5 jours, il est préférable de faire le point avec un professionnel.
Sur MEELA, vous pouvez poser votre question juridique à un avocat partenaire et obtenir une réponse écrite ou un rappel téléphonique, à partir de 12,50 €. Découvrez l’ensemble de nos prestations pour être accompagné rapidement.

Ce qu’il faut retenir sur le congé enfant malade
- Le congé enfant malade est prévu par l’article L. 1225-61 du Code du travail.
- Il concerne un enfant de moins de 16 ans à la charge du salarié, malade ou accidenté.
- Il dure 3 jours par an, ou 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
- Il est non rémunéré par la loi, sauf dispositions plus favorables.

Questions fréquentes
Le congé enfant malade est-il valable pour un enfant de 16 ans ?
Non, selon l'article L. 1225-61 du Code du travail, le congé concerne un enfant de moins de 16 ans dont le salarié assume la charge.
Les deux parents peuvent-ils prendre un congé enfant malade ?
Le Code du travail ouvre ce droit au salarié qui a la charge de l'enfant. Si vous vous interrogez sur votre situation familiale précise, un avocat MEELA peut vous répondre.
Ma convention collective peut-elle prévoir un congé enfant malade payé ?
Oui, la loi fixe un minimum. Une convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir des règles plus favorables, comme un maintien du salaire.
Le congé enfant malade s'applique-t-il en cas d'accident de l'enfant ?
Oui, le texte vise à la fois la maladie et l'accident de l'enfant de moins de 16 ans à la charge du salarié.
Que se passe-t-il si j'ai déjà utilisé tous mes jours ?
Les durées légales de 3 ou 5 jours sont annuelles. Au-delà, il faut vérifier si des dispositions plus favorables existent dans votre entreprise ou envisager d'autres solutions avec votre employeur.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. Pour une réponse personnalisée, posez votre question à un avocat MEELA.



