Loi Duplomb

Qu’est-ce que le projet de loi Duplomb ? Le projet de loi « Duplomb » est à l’initiative de deux sénateurs, Laurent Duplomb et Franck Menonville.Ce projet de loi se veut avant tout comme une réponse à la crise que vivent les agriculteurs depuis maintenant des années. L’idée première était donc de rétablir un certain équilibre entre les agriculteurs français et européens.En effet, une grande partie de l’industrie agricole et une partie de nos agriculteurs français reprochent aux normes environnementales (notamment) d’entraver leur compétitivité, et en conséquence, de creuser un écart significatif avec les autres agriculteurs européens, qui eux, disposent d’une législation plus souple.Les auteurs de ce projet de loi craignaient qu’une réponse insuffisamment forte, ferait courir le risque d’importer des denrées alimentaires avec des normes moins strictes, ce qui pourrait avoir des effets délétères à la fois sur la santé des français, et sur une grande partie de la filière agricole française.Officiellement, les motifs énoncés sont principalement normatifs, économiques, et liés à un enjeu de souveraineté alimentaire, mais à quel prix ? Pourquoi le projet de loi Duplomb fait tant parler de lui ? Le projet de loi Duplomb veut autoriser un retour encadré de pesticides interdits dans un contexte d’urgence agricole, tout en assouplissant les normes environnementales concernant l’élevage et l’eau, notamment.De plus des modifications liées au conseil agricole, et permettant un contrôle administratif plutôt que scientifique sont également prévues.Les principaux points de crispations concernent, entre autres :La réutilisation de pesticides controversés, de la famille des néonicotinoïdes (l’acétamipride, et éventuellement le flupyradifurone, sulfoxaflor) sous certaines conditions strictes ;La facilitation de l’élevage intensif, les élevages pourront ainsi s’agrandir sans contrôle strict. À titre d’exemple, autrefois, une étude d’impact et une autorisation environnementale étaient nécessaires dès que l’élevage atteignait plus de 40.000 poulets, aujourd’hui, avec ce projet de loi, le seuil passe désormais à plus de 80.000 ;La facilitation du stockage de l’eau par des retenues de substitution (méga-bassines). L’objectif est de créer une présomption « d’intérêt général majeur» pour des ouvrages d’irrigation affectées par une pénurie d’eau, réduisant en conséquence la possibilité de recours et en simplifiant les autorisations ;L’affaiblissement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). En vertu de ce projet de loi, l’agence devra prendre en considération les aspects agronomiques et scientifiques (notamment) dans ses évaluations phytosanitaires.Cela sous-entend la prise en considération des intérêts de la filière agricole, ainsi l’ANSES devra se conformer à des priorités politiques définies par des instructions ministérielles. Concrètement, cela pourrait retarder des évaluations de produits potentiellement dangereux pour l’environnement ou la santé.En constatant cela, il est légitime de s’interroger sur ce modèle d’agriculture. Est-il sain sur le long terme pour l’Homme, l’environnement, la biodiversité ? Ou bien a-t-il vocation à engranger un maximum de profit sur le court terme quitte à tout détruire ?Le renforcement de la souveraineté alimentaire est un argument de poids, mais dans ce cas, pourquoi la France dédie-t-elle 43 % de ses terres à l’exportation (3) ? Ne faudrait-il pas au préalable, approfondir ce point ?Vous l’aurez compris, ce projet de loi pourrait ainsi ouvrir la porte à des dérives, avec des conséquences préjudiciables pour une grande partie des français, de nos agriculteurs, et ce, sur le long terme. Les controverses autour de ce projet de loi. Premièrement, de nombreuses personnes reprochent les pressions parlementaires liées aux lobbys agricoles.En effet, d’innombrables enquêtes et articles de presse ont mis en exergue la forte présence du syndicat (FNSEA) dans le débat parlementaire, pour le média « Politis » et l’association « Data for Good », presque « 37% des amendements déposés par les parlementaires hors-NFP sont des demandes directes du puissant syndicat agricole (1) » (lors du premier passage à l’assemblée).Par ailleurs, plusieurs autres médias (2) soulèvent également, des dires de députés, que nombre d’entre eux auraient reçu des appels, des courriers et mails de représentants agro-industriels, afin d’influencer favorablement le vote de ce projet de loi.La FNSEA s’immisce donc très profondément dans le cœur même de notre démocratie.De plus, plusieurs personnalités politiques ont dénoncé la posture de l’un des rédacteurs de ce projet de loi, Monsieur le Sénateur Laurent Duplomb, qui est un ancien cadre de la FNSEA, ayant occupé le poste de président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire. Cette « influence » et ses « liens » avec la FNSEA sont jugés pour beaucoup comme antidémocratiques. Deuxièmement, il est également reproché la manière avec laquelle le texte a été débattu. Pour simplifier, le cheminement « normal » du vote d’un projet de loi est le suivant : Le texte est déposé soit au Sénat ou à l’Assemblée ;Il est examiné en commission (suivi de séances publiques dans chaque chambre, Sénat et Assemblée : navette parlementaire) ;Si une chambre souhaite modifier le texte, ce dernier retourne à l’autre chambre jusqu’à accord. Les députés et sénateurs débattent (amendement par amendement et votent chaque article) ;Si des désaccords sont présents, une « commission mixte paritaire » (CMP) cherche un compromis en comité réduit (7 députés et 7 sénateurs) ;En cas d’accord, une version commune du texte est adoptée. Sinon, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement ;Enfin, le texte adopté est promulgué par le président de la République (dans les 15 jours), après l’éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, puis publié au Journal officiel.Dans ce cadre, le débat est transparent, contradictoire, tout le monde peut ainsi débattre et le travail démocratique a lieu.Toutefois, ce n’est pas précisément ce qu’il s’est passé pour le projet de loi Duplomb : Le projet est déposé et adopté au Sénat ;Devant l’Assemblée, l’opposition dépose plus de 3500 amendements visant à réformer de nombreux points du projet de loi ;Afin d’éviter les débats et la navette entre chaque chambre (Sénat et Assemblée), face aux nombreux amendements (plus de 3500), les porteurs du projet de loi Duplomb font voter une « motion de rejet préalable » contre leur propre texte. L’idée est de faire rejeter le texte avant toute discussion en séance, et ce, dès l’ouverture des débats ;La motion de rejet aboutit (sans vote sur le fond, empêchant ainsi le débat d’avoir lieu) ;Le texte part directement en « commission mixte paritaire » (CMP) avec seulement 7 députés et 7 sénateurs, sans débat ni amendement en séance publique. De plus, les élus favorables au texte étant majoritaires, la continuité des positions initiales était assurée ; Le « compromis » trouvé durant cette CMP est soumis à nouveau aux deux chambres sans possibilité de nouvel amendement public, le « texte final » sera adopté tel quel …On peut parfaitement comprendre que les agriculteurs français aient besoin de mesures urgentes, mais cela doit-il se faire au détriment du débat, de notre démocratie ? Cela parle de nous, de nos représentants.Ce sont les raisons pour lesquelles le texte est perçu comme légiférant non pas au nom de l’intérêt général, mais pour satisfaire un lobby puissant, au détriment du débat citoyen et scientifique.Troisièmement, les débats scientifiques ont également été très houleux, notamment au sujet de la réintroduction de pesticides controversés.Des études scientifiques récentes démontrent que l’acétamipride, bien que considéré comme « moins toxique » que d’autres néonicotinoïdes, induit des effets délétères chez les mammifères (génotoxicité, cytotoxicité, perturbation hormonale, etc.), et perturbe gravement la santé des abeilles en modifiant leur microbiote et leur reproduction.De nombreux pays ou institutions (EFSA, États-Unis, pays méditerranéens) ont mené des enquêtes, mais les données en conditions réelles restent encore insuffisantes.Mais alors, dans le doute, serait-il opportun d’user de ces substances à court terme, afin d’aider les agriculteurs français ?L’équation en soi, est simple. Mettre d’un côté sur la balance les intérêts économiques, et de l’autre, l’environnement, la santé. Les agriculteurs sont les premiers concernés, en témoigne le nombre exponentiel de cancers au sein de cette population.L’Homme, la terre, les eaux, la biodiversité ont une chance réelle d’être impactés, qui doit faire pencher la balance ? Que décider ? Au peuple français de trancher. Notre initiative, le projet « Konan ». À lire tout cela, le projet de loi Duplomb semble véritablement incarner une vision à court terme, dictée par l’urgence économique, mais sans véritable réflexion sur les conséquences à long terme. Cette loi prétend soulager les agriculteurs, mais au prix de concessions graves sur l’environnement, la sécurité sanitaire et les équilibres naturels. En facilitant l’usage de substances controversées, elle sacrifie potentiellement notre avenir sur l’autel d’une réponse immédiate.Certains pensent justement, au contraire, qu’une réponse durable à la crise agricole exige un changement de paradigme : repenser l’agriculture, accompagner sa transition, et la soutenir concrètement dans les défis climatiques qui l’attendent.La vraie question est : quelle société voulons-nous construire ? Un prétendu « renforcement » de la souveraineté alimentaire acquise à court terme au prix de terres et d’eaux contaminées ? Ou un modèle soutenable, respectueux du vivant et des agriculteurs eux-mêmes ?Il est impératif de ne pas céder à la facilité. Ce projet ne résout rien durablement : il reporte le problème, il accentue notre dépendance à des pratiques délétères, et il étouffe le débat.Personne ne peut prétendre avoir toutes les réponses que ce soit à court terme, ou à long terme, mais des solutions et propositions existent : elles sont venues et viendront des scientifiques, des agriculteurs innovants, des citoyens engagés.C’est pourquoi nous avons décidé de lancer cette initiative : permettre à chacun de faire entendre sa voix, d’une manière anonyme, directement, calmement, dans le respect du droit, auprès des responsables politiques. Il semble pertinent de refuser que des décisions aussi graves soient prises sans débat, ni vision.Le projet « KONAN » n’a pas pour but de pousser au harcèlement des sénateurs à l’initiative de ce projet de loi. MEELA condamne et refuse toute forme de harcèlement.L’idée derrière notre initiative est de montrer, dans le respect de la loi, que derrière un chiffre virtuel de signatures (plus de deux millions à date), se cachent des personnes qui veulent débattre, contester les termes de ce projet de loi.Dès lors, nous offrons la possibilité (dans la limite de nos deniers personnels disponibles) à chacun d’envoyer un courrier fondé juridiquement (gratuitement), permettant ainsi la matérialisation de sa contestation. Qu’allez-vous envoyer ?​ Notre approche se veut simple et pragmatique. Nous souhaitons faire court et simple.Notre objectif via cette lettre est d’aller à l’essentiel en invoquant les principaux points de crispation (le problème démocratique, la violation potentielle d’un principe à valeur constitutionnelle, tout en insistant sur la dangerosité des pesticides).Votre courrier de contestation peut être envoyé d’une manière anonyme ou non, si vous optez pour l’anonymat, MEELA se chargera en son nom, de procéder à l’expédition.Il est parfaitement légal pour tout citoyen d’envoyer un courrier à un sénateur. Votre liberté d’expression est garantie, ne serait-ce que par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 11).Enfin, dans le cas où le modèle de courrier évoluerait dans les prochains jours, toute modification entraînera le changement du modèle accessible au public et une note en haut de cet article afin de prévenir le plus grand nombre. Le respect de vos données personnelles. Nous ne récoltons ni ne stockons aucune de vos données personnelles lorsque vous décidez d’expédier votre courrier de contestation de manière anonyme. Si vous décidez d’envoyer votre courrier de contestation en votre nom, notre politique de confidentialité respectueuse de vos droits, s’appliquera en conséquence. Liens annexes Lien Politis (1) : https://www.politis.fr/articles/2025/05/loi-duplomb-ces-deputes-bons-petits-soldats-de-la-fnsea/Lien pressions (2) : https://reporterre.net/Loi-Duplomb-un-texte-ecocidaire-redige-par-la-FNSEA43% des terres dédiées à l’export (3) : https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/souverainete-alimentaire-un-scandale-made-in-france-rapport-4